17 octobre 2024 - sgauer

Protégé : Résultats élections de RPE Maternelle

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12 octobre 2024 - rpi-flammerans-soissons-21

Résultats élections des parents d’élèves

Procès verbal élection école de Flammerans

19 septembre 2024 - rpi-flammerans-soissons-21

élections des représentants de parents d’élèves (RPE)

ROLE et COMPOSITION du CONSEIL D’ECOLE

Le conseil d’école est consulté et donne son avis sur le fonctionnement de l’école et l’organisation de la communauté scolaire pour l’ensemble des activités qui s’y déroulent.

-Il fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et toutes les questions autres que pédagogiques : cantine, périscolaire, sécurité, organisation du temps scolaire, etc.

-Il vote le règlement intérieur du RPI.

-Il adopte le projet d’école.

-Il est informé de toutes les activités facultatives proposées par l’équipe enseignante, l’association de parents d’élèves, etc.

Il comprend :

  • la directrice du RPI, Présidente;

  • les élus des communes : le maire et/ou un de ses représentants

  • les maîtresses de l’école et la maîtresse remplaçante exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

  • les représentant.e.s de parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;

  • l’inspectrice chargée de la circonscription assiste de droit aux réunions.

  • Sur invitation : toute personne susceptible d’apporter des éclairages sur un sujet donné (personnel communauté de communes, ATSEM, etc.)

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

LISTE ELECTORALE ET MODE DE SCRUTIN

Chacun des deux parents est électeur, quelle que soit sa situation matrimoniale (marié ou non, séparé ou divorcé), et éligible à ces élections, sous réserve de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale par décision de justice. Les deux parents figureront donc sur la liste électorale de chaque village où est scolarisé leur enfant et recevront chacun l’ensemble du matériel de vote des villages concernés.

Le mode de scrutin est dit scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CONSTITUTION DES LISTES DE CANDIDATS

Les listes de candidats et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins 10 jours avant la date du scrutin. Les candidatures déposées hors de ces dates sont irrecevables.

Chaque liste de candidats comporte au moins deux noms et au plus un nombre de candidats égal au double de sièges à pourvoir, c’est-à-dire 2 noms pour l’école maternelle et 4 noms pour l’école élémentaire. Les noms / prénoms sont classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l‘attribution des sièges. Les premiers de la liste seront les titulaires, les suivants seront les suppléants. Les listes peuvent ne pas être complètes.

Les bulletins de vote sont imprimés sur papier blanc, au quart du format A4, sans en-tête.

MODALITES DE VOTE

Le conseil d’école de juin 2024 s’est prononcé pour un vote uniquement par correspondance, à l’aide de matériel distribué aux enfants. Il n’y aura pas de tenue de bureau de vote.

DEPOUILLEMENT

Le dépouillement a lieu à midi  le vendredi 11 octobre 2024, dans les écoles respectives. Cette séance est publique.

CALENDRIER DES OPERATIONS

    • Dépôt des listes de candidatures : du 20/09 au 30/09. 

    • Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté : 02/10.

    • Distribution du matériel de vote : le 04/10 (avec accusé de réception).

    • Élections et dépouillement : le 11/10 avec dépouillement à 12h00 dans chaque école.

    • Date limite de contestation : le 16/10.